INPI eIDAS

#1 RomHtK (Dernière mise à jour )

Bonjour, Après moult recherche, afin de signer un document émanant de l'INPI, c'est une personne de chez DocuSign que j'ai eu au téléphone, qui m'a conseillé de prendre contact avec LexPersona, à qui j'ai fait un mail, j'attends toujours, et c'est en leur écrivant, que j'ai vu le message qui parlait de LexCommunity. Je viens donc de signer grâce à vos services, mais le document n'est toujours pas accepté pour la cause suivante : Votre signature n’est pas valide : elle ne contient aucune autorité de certification reconnue par l'eIDAS. Pouvez-vous m'aider ? Cordialement, Romain Jehanne PS: j'ai signé via FranceConnect

#2 Administrateur

Bonjour,
Tout d'abord merci de votre intérêt pour Lex Community.
Il nous est difficile de répondre à votre question car en fonction du type de document, le niveau de signature exigé peut varier selon la règlementation. Si DocuSign vous a orienté vers nous, c'est parce que nous fournissons des clés cryptographiques pour la signature qualifiée. En revanche, sur Lex Community, notre plateforme 100% gratuite pour les TPE, professions libérales, particuliers, indépendants, associations, etc., nous proposons aujourd'hui la signature électronique de niveau simple ou avancé au sens du règlement eIDAS. De ce fait si votre démarche sur le site de l'INPI nécessite une signature de niveau qualifié, il est normal que celle fournie par Lex Community ne soit pas reconnue.
Bien cordialement,
L'équipe Lex Community.

#3 William

Bonjour, Lex Persona est listé comme qualifié QES https://eidas.ec.europa.eu/efda/tl-browser/#/screen/tl/FR/27 Mais même avec l'option de signature la plus sécurisée j'obtiens seulement un document avec "an inderterminate AdES digital signature" Pourriez-vous m'indiquer la démarche à effectuer pour obtenir une signature QES svp ? Merci d'avance,

#4 Administrateur

Bonjour et merci pour votre message,

Si vous avez bien utilisé la signature de type "n°5" avec l'Identité Numérique La Poste, alors le message que vous obtenez n'est pas normal.

Pourriez-vous SVP nous adresser un courriel à l'adresse support-at-lex.community (en remplaçant -at- par @) en nous communiquant les éléments nécessaires à l'étude de votre problème ? Nous y apporterons la plus grande attention.

Bien cordialement,

L'équipe Lex Community.